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Décret du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (rectificatif)

NOR : INTA0600274Z


Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2006, au sommaire et édition électronique, texte no 12, et édition papier, page 18563, 1re colonne :

Dans le titre :

Au lieu de : « Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique »,

Lire : « Décret du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique ».

Dans le corps du texte :

Au lieu de : « Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite... »,

Lire : « Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite... »

La mention : « Sont approuvés les statuts (1) de cette association » est supprimée.